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Composition du Tribunal de Commerce
Composition du Tribunal de Commerce
Composition du Tribunal de Commerce pour l'année 2023
Le nombre de juges pour le Tribunal de Commerce est fixé à 16 (Article annexe 7-2 à la partie réglementaire du code de commerce).
Président
- M. Christian FERRAND
Vice-président
- M. Dominique CLAVERIE
Présidents de chambre
- M. Pascal LEBAS
- M. Patrice ROQUET
Juges
- M. Bruno DE MAISTRE
- Mme Nathalie DUBREU-HENIN
- M. Eric LABRUX
- M. Franck LEROUX
- Mme Murielle MARECHAL
- M. Philippe PORTAL
- M. Annet-Pierre RENOUX
- M. Bruno SADON
- M. Patrick SCHOEN
- M. Régis TELLIER
- Mme Laetitia THOMAS-TOURNY
- M. Jacky THOONSEN
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